Les collectivités, au sens large, ont un rôle important à jouer dans la gestion des données à l’échelle des territoires. Cette gestion devra faire l’objet d’un nouveau métier, articulé autour de l’accès aux données, et bénéficiera à une multitude d’acteurs, ainsi qu’au développement de l’innovation pour la mise en place de nouveaux services à l’usager.

La souveraineté de la collectivité sur les données provient de l’intérêt général qui découle de leur usage, pour le plus grand monde. A l’instar des données nationales essentielles, son rôle pourrait ainsi être de garantir la circulation des données publiques locales.

Une maille devrait néanmoins être définie pour la gouvernance de ce métier : elle pourrait être définie à un échelon territorial, tout en prévoyant un rapprochement autour de standards d’interopérabilité. Ces standards pourraient faire l’objet de réflexions au sein d’une structure nationale, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays.

10H15Ouverture du colloque

  • Accueil par le Directeur des Archives Nationales
  • Ouverture du colloque par monsieur Xavier Pintat Président de la FNCCR
  • Intervention de madame Françoise Banat Berger Directrice du Service des Archives de France
  • Intervention de monsieur Nadi Bou Hanna Directeur interministériel au Numérique (DINSIC)

11H15 – La souveraineté des données territoriales

Du début à la fin du cycle de vie des données qui concernent les citoyens d’une nation ou d’un continent, les concepts de sécurisation, de protection, d’archivage, de pérennisation contribuent à l’émergence du principe de souveraineté des données publiques et privées. Quelle définition donner à cette idée de souveraineté des données territoriales ?

  • Christine Hennion Députée des Hauts-de-Seine VP de la CSNP
  • Loic Hervé Sénateur de Haute Savoie, Membre de la CNIL, Membre du CA de la FNCCR
  • Valéria Faure-Muntian Députée de la Loire
  • Sophie Taillé-Polian Sénatrice du Val-de-Marne
  • Paula Forteza Députée des français de l’étranger
  • Philippe Bolo Député du Maine-et-Loire

12H40Intervention de madame Marie Laure Denis Présidente de la CNIL

14H00Intervention de monsieur Gilles Quinquenel Président de l’agglomération de Saint-Lô – Président de la Commission Numérique FNCCR

14H15Intervention de monsieur Guillaume Poupard Directeur de l’ANSSI

14H30La gouvernance des données territoriales

L’élaboration d’un programme national d’action pour une nouvelle gouvernance de la donnée pourrait comprendre des dispositions communes au local et au national, reprenant les grandes lignes de l’action amorcée par l’Etat et enrichies par les collectivités territoriales et les entreprises. Or poursuivre le développement des chantiers de gouvernance de la donnée dans les territoires et développer une infrastructure numérique de données performante, accessible aux entités publiques les moins dotées en ressources requiert du temps, des moyens humains et financiers et va mobiliser toutes les forces en présence.

15H45Clôture des travaux par une intervention de monsieur Cedric O Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.

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